Conditions Générales d’Utilisation
Site : unis-pour-vinon.fr
1. Objet
Le site unis-pour-vinon.fr a pour objet de présenter les idées, propositions, actions et actualités de l’équipe Unis pour Vinon dans le cadre d’une campagne électorale municipale.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Contenus
Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et militant.
Ils reflètent les positions et propositions de l’équipe Unis pour Vinon dans le cadre du débat démocratique.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Tout usage abusif, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur est interdit.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
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6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
